COMBAT POUR LA LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT (C.L.E.), Association constituée selon la loi du 1er Juillet 1901, 14, rue Saint Louis en L'Isle à PARIS 4ème.
Numéro de dépôt :
1266676
Date de dépôt :
27/03/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/03/1994
Présentation de la marque CLE
Déposée le 27 mars 1984 par COMBAT POUR LA LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT (C.L.E
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est COMBAT POUR LA LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT (C.L.E.), Association constituée selon la loi du 1er Juillet 1901, 14, rue Saint Louis en L'Isle à PARIS 4ème. - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet R. BAUDIN. - France.
La marque CLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1266676.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLE est expirée depuis le 27 mars 1994.
COMBAT POUR LA LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT (C.L.E a également déposé les autres marques suivantes : CLE
COMBAT POUR LA LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT (C.L.E.), Association constituée selon la loi du 1er Juillet 1901, 14, rue Saint Louis en L'Isle à PARIS 4ème. - France
Cabinet R. BAUDIN. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-36
Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;imprimés, journaux, périodiques, magazines, revues, livres;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés. Education et divertissement.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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